J.O. 250 du 28 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18447

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310100V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF V01-005. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Système de management de la qualité de la production agricole. - Modèle pour la maîtrise des engagements réciproques entre les producteurs et une structure organisée de la production agricole pour répondre aux exigences clients (indice de classement : V01-005PR).

PR NF EN ISO 14673-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 1 : méthode par réduction au cadmium et spectrométrie (indice de classement : V04-172-1PR).

PR NF EN ISO 14673-2. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 2 : méthode d'analyse par flux continus segmentés (méthode de routine) (indice de classement : V04-172-2PR).

PR NF EN ISO 14673-3. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Lait et produits laitiers. - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites. - Partie 3 : méthode par réduction au cadmium et d'analyse par injection de flux avec dialyse en ligne (méthode de routine) (indice de classement : V04-172-3PR).

PR NF ISO 8243. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Cigarettes. - Echantillonnage (indice de classement : V37-024PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 14762. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Planchers et parquets en bois. - Procédures d'échantillonnage pour l'évaluation de la conformité (indice de classement : B53-651PR).

PR NF EN 14761. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Planchers en bois. - Parquet en bois massif. - Lamelles verticales, sur chant et à coupe de pierre (indice de classement : B53-662).

PR NF EN 622-2. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Panneaux de fibres. - Exigences. - Partie 2 : exigences pour panneaux durs (indice de classement : B54-051-2PR).

PR NF EN 622-3. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Panneaux de fibres. - Exigences. - Partie 3 : exigences pour panneaux mi-durs (indice de classement : B54-051-3PR).

PR NF EN 14732-1. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Structures en bois. - Eléments de mur, de plancher et de toiture préfabriqués. - Partie 1 : exigences relatives au produit (indice de classement : P21-406-1PR).

PR NF EN 14732-2. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Structures en bois. - Eléments de mur, de plancher et de toiture préfabriqués. - Partie 2 : exigences de performances et exigences minimales de fabrication (indice de classement : P21-406-2PR).

PR NF P26-306. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Quincaillerie pour le bâtiment. - Paumelles à lames pour menuiseries en bois. - Généralités, terminologie, classification et dimensions (indice de classement : P26-306PR).

PR NF EN 1304. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Tuiles de terre cuite et accessoires. - Définitions et spécifications des produits (indice de classement : P31-302PR).


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


PR NF EN ISO 7711-3. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Art dentaire. - Instruments rotatifs diamentés. - Partie 3 : tailles des grains, désignation et code de couleur (indice de classement : S91-135PR).

PR NF EN ISO 21649. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Injecteurs sans aiguille à usage médical. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S93-021PR).

PR NF EN ISO 8362-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Récipients et accessoires pour produits injectables. - Partie 1 : flacons en verre étiré (indice de classement : S93-110-1PR).

PR NF EN ISO 8362-4. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Récipients et accessoires pour produits injectables. - Partie 4 : flacons en verre moulé (indice de classement : S93-110-4PR).

PR NF EN ISO 9919. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Appareils électromédicaux. - Règles particulières de sécurité et performances essentielles du matériel utilisé pour les oxymètres de pouls à usage médical (indice de classement : S95-158PR).

PR NF EN 13328-2/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2003.

Filtres pour systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires. - Partie 2 : propriétés autres que la filtration (indice de classement : S95-172-2/A1PR).

PR NF EN ISO 15883-4. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Laveurs-désinfecteurs. - Partie 4 : exigences et essais des laveurs-désinfecteurs des dispositifs thermolabiles incluant les endoscopes (indice de classement : S98-040-4PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 13232-7. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Applications ferroviaires. - Appareils de voie. - Partie 7 : coeurs à parties mobiles (indice de classement : F50-010-7PR).

PR NF 12312-15. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Matériel au sol pour aéronef. - Exigences particulières. - Partie 15 : tracteurs à bagages et matériel (indice de classement : L91-002-15PR).

PR NF ISO 10521-1. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Véhicules routiers. - Résistance sur route. - Partie 1 : détermination dans les conditions atmosphériques de référence (indice de classement : R10-024-1PR).

PR NF ISO 10521-2. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Véhicules routiers. - Résistance sur route. - Partie 2 : reproduction sur banc dynanométrique (indice de classement : R10-024-2PR).

PR NF ISO 5751-1. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Pneumatiques et jantes pour motocycles (séries millimétriques). - Partie 1 : guide de conception (indice de classement : R22-732-1PR).

PR NF ISO 5751-2. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Pneumatiques et jantes pour motocycles (séries millimétriques). - Partie 2 : cotes et capacités de charge des pneumatiques (indice de classement : R22-732-2PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 4788. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Verrerie de laboratoire. - Eprouvettes graduées cylindriques (indice de classement : B35-302PR).

PR EN ISO 11146-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai des paramètres des faisceaux laser. - Largeurs du faisceau, angle de divergence et facteur de propagation du faisceau. - Partie 1 : faisceaux stigmatiques et astigmatiques simples (indice de classement : E10-120-1PR).

PR NF ISO 15998. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Engins de terrassement. - Systèmes de contrôle-commande utilisant des composants électroniques. - Critères et essais de performances (indice de classement : E58-083PR).

PR NF EN ISO 3691-4. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Chariots de manutention. - Exigences de sécurité et vérification. - Partie 4 : chariots sans conducteur et leurs systèmes (indice de classement : H96-300-4PR).

PR NF EN ISO 11252. - Date de clôture : 20 décembre 2003.

Lasers et équipements associés aux lasers. - Source laser. - Exigences minimales pour la documentation (indice de classement : S10-100PR).

PR EN ISO 15367-2. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai des paramètres du faisceau laser : distribution de phase. - Partie 2 : senseurs Hartmann-Shack (indice de classement : S10-127-2PR).

PR NF ISO 5293. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Courroies transporteuses. - Détermination de la distance minimale de transition d'auge à trois rouleaux (indice de classement : T47-005PR).

PR NF ISO 5673-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Tracteurs et matériels agricoles. - Arbres de transmission à cardans de prise de force et arbre récepteur sur la machine. - Partie 1 : spécifications et exigences de fabrication et de sécurité (indice de classement : U14-201-1PR).

PR NF ISO 5673-2. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Tracteurs et matériels agricoles. - Arbres de transmission à cardans de prise de force et arbre récepteur de la machine. - Partie 2 : spécifications de l'arbre de transmission à cardans de prise de force et position et espace libre de l'arbre récepteur de la machine pour différents systèmes d'attelage (indice de classement : U14-201-2PR).

PR NF EN 14655. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Machines pour les produits alimentaires. - Machines à couper les baguettes. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-050PR).


SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS


NF ISO 80416-4. - Date de clôture : 20 décembre 2003.

Principes de base pour les symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 4 : lignes directrices supplémentaires pour l'adaptation de symboles graphiques utilisables sur les écrans et les dispositifs de visualisation (icônes) (indice de classement : X05-007PR).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


PR NF EN 71-11. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Sécurité des jouets. - Partie 11 : composés chimiques organiques. - Méthodes d'analyse. - Méthodes d'analyse (indice de classement : S51-523PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 695. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Eviers de cuisine. - Cotes de raccordement (indice de classement : D13-104PR).

PR NF EN 14741. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Systèmes de canalisations et de gaines en plastiques. - Assemblages pour les applications enterrées sans pression. - Méthode d'essai pour l'aptitude d'étanchéité à long terme d'assemblages avec des joints élastomériques par l'estimation de la pression d'étanchéité (indice de classement : T54-916PR).

PR NF EN ISO 9300. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Mesure de débit de gaz au moyen de Venturi-tuyères en régime critique (indice de classement : X10-150PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF ISO 20079. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Qualité de l'eau. - Détermination de l'effet toxique des composants des eaux et des eaux résiduaires vis-à-vis des lentilles d'eau (Lemna minor). - Essai d'inhibition de croissance des lentilles d'eau (indice de classement : T90-308PR).

PR NF ISO 20963. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Qualité du sol. - Effets des polluants vis-à-vis des larves d'insectes (Oxythyrea funesta). Détermination de la toxicité aiguë (indice de classement : X31-204PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 1300. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Unités de stockage en lieux sûrs. - Classification des serrures haute sécurité en fonction de leur résistance à l'effraction (indice de classement : K20-008PR).


ÉNERGIE


PR NF EN 14771. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du module de rigidité en flexion. - Rhéomètre à flexion du barreau (BBR) (indice de classement : T66-075PR).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 12737/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Matériaux métalliques. - Détermination du facteur d'intensité de contrainte critique. - Recommandations concernant la température de l'éprouvette et l'orientation du plan de fissure (indice de classement : A03-180/A1PR).

PR NF ISO 21006. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Moteurs à combustion interne. - Déclaration de la masse du moteur (indice de classement : E37-011PR).

PR NF ISO 3977-3/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Turbines à gaz. - Spécifications pour l'acquisition. - Partie 3 : exigences de conception (indice de classement : E37-501-3/A1PR).

PR NF ISO 2380-1. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à tête fendue. - Partie 1 : extrémités de tournevis à main et à machine (indice de classement : E74-352PR).

PR NF ISO 2380-2. - Date de clôture : 20 novembre 2003.

Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Tournevis pour vis à tête fendue. - Partie 2 : spécifications générales, longueurs des lames et marquage des tournevis à main (indice de classement : E74-351PR).

PR NF EN 14768. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Fûts en carton. - Fûts à ouverture totale et couvercle emboîté d'une capacité nominale de 5 l à 600 l (indice de classement : H13-022PR).

PR NF EN ISO 4623-2. - Date de clôture : 5 décembre 2003.

Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à la corrosion filiforme. - Partie 2 : subjectiles en aluminium (indice de classement : T30-013-2PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.